Politique de confidentialité

Responsable du traitement

• Responsable : [À compléter : dénomination] – [À compléter : adresse siège]
• Contact : [À compléter : email] / [À compléter : téléphone]
• DPO (le cas échéant) : [À compléter : nom DPO] – [À compléter : email DPO]

Données collectées

• Identification : nom, prénom, email, téléphone.
• Données financières et patrimoniales (questionnaires onboarding) : [À compléter : périmètre exact].
• Données de connexion et de navigation : adresses IP, journaux techniques, cookies.
• Caractère obligatoire : les champs marqués comme requis sont nécessaires pour fournir le service.
• Données sensibles : Finova ne collecte pas de données sensibles au sens du RGPD. Si vous en communiquez, elles seront supprimées dès détection.

Finalités et bases légales

• Évaluation patrimoniale et génération de rapports : exécution du contrat ou mesures précontractuelles.
• Suivi client et conformité réglementaire (CIF/IOBSP) : obligation légale.
• Communication et marketing (newsletter, offres) : consentement.
• Mesure d’audience et amélioration produit : intérêt légitime ou consentement (cookies facultatifs).
• Lutte contre la fraude, sécurité et journalisation : intérêt légitime et obligation légale.

Destinataires et transferts

• Destinataires internes : équipes habilitées Finova.
• Sous-traitants : hébergeur, solution analytics, emailing – soumis à des obligations de confidentialité.
• Transferts hors UE : [À compléter : transferts le cas échéant] (garanties : clauses contractuelles types / décision d’adéquation).
• Absence de vente de données : aucune donnée personnelle n’est vendue à des tiers.

Durées de conservation

• Données de contact : durée de la relation + [À compléter : durée].
• Données client et obligations légales : durée de la relation + [À compléter : durée légale].
• Cookies de mesure d’audience : [À compléter : durée] (max 13 mois pour le consentement).
• Journaux techniques et sécurité : [À compléter : durée logs] (sauf obligations légales plus longues).

Droits des personnes

Vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation, de portabilité et retrait du consentement auprès de [À compléter : email DPO/contact]. Un justificatif d’identité peut être demandé. Vous pouvez saisir la CNIL en cas de désaccord.

Droit d’opposition au marketing : vous pouvez vous désinscrire à tout moment via les liens de désinscription ou en nous contactant.

Cookies et traceurs

• Types : essentiels (fonctionnement), mesure d’audience, marketing.
• Consentement : bandeau de gestion des préférences, possibilité de tout refuser.
• Paramétrage et détail des cookies : [À compléter : lien politique cookies].
• Preuve du consentement conservée pour une durée maximale de 13 mois.

Sécurité

Mesures appliquées : chiffrement des flux (TLS), contrôle des accès, journalisation, sauvegardes régulières, obligations de sécurité pour les sous-traitants.

Notification : en cas de violation de données susceptible d’engendrer un risque, les utilisateurs et l’autorité de contrôle seront informés conformément au RGPD.

Mise à jour de la politique

Dernière mise à jour : [À compléter : date]. En cas de modification importante, une notification sera affichée sur le site ou envoyée par email.